Statut & réglement du CLUB FRANÇAIS DU LEONBERG 

Nouvelles dispositions Statutaires
INSTANCES DE DÉLIBÉRATION  DATES

Commission des Statuts

 

Octobre 1982
21 novembre 1982

Comité du Club

26 septembre 1982
5 février 1983
9 avril 1983
17 juillet 1983
4 juillet 1987

Société Centrale Canine

 

Lettre du 26 avril 1983
parvenue le 13 mai 1983

Assemblée générale

CLUNY 1er octobre 1983

Modification Assemblée Générale
                    Assemblée Générale
                    Assemblée Générale
                    Assemblée Générale
                    Assemblée Générale

6 octobre 1984
4 octobre 1986
2 octobre 1989
1er octobre 2005
4 octobre 2008

STATUT :


TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE


Article 1 – FORME

II est formé entre les amateurs de la race canine LEONBERG une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 – DÉNOMINATION

L’Association prend la dénomination de CLUB FRANÇAIS DU LEONBERG.
Elle est affiliée à la Société Centrale Canine reconnue d'utilité publique ; elle est agréée par le Ministère de l’Agriculture pour définir les règles techniques de qualification des animaux au Livre généalogique de l'espèce canine, et assurer la direction de l'élevage du LEONBERG.

Article 3 – SIÈGE

Son siège social est fixé : La Maigre, 73610 LE PIN LE LAC.
Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit en France, par décision du Comité.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - OBJET ET MOYENS D'ACTION

Le CLUB FRANÇAIS DU LEONBERG a pour objet d'améliorer la race LEONBERG et d'en encourager l'élevage en France, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation. Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu'il s'engage à respecter et à appliquer.

Pour atteindre son objet, il emploie notamment les moyens d'action suivants :

a) publier la traduction française du Standard Officiel de la race, homologuée par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.) ;

b) établir et diffuser des commentaires du standard à l'intention des Juges et Experts confirmateurs ;

c) tenir un répertoire des reproducteurs recommandés ;

d) établir et soumettre à la Commission Zootechnique de la SCC la liste des points de non confirmation de la race ;

e) déterminer les tests destinés à contribuer à l'amélioration de la race ;

f) former des Juges possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier en exposition avec compétence, autorité et impartialité, conformément au règlement des Juges de la SCC ;

g) désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la race, conformément au Règlement des Experts Confirmateurs de la SCC ;

h) établir les programmes et organiser les examens pour les Juges et les Experts Confirmateurs, conformément aux règlements de la Société Centrale Canine ;

i) organiser des expositions spécialisées de la race et des séances de confirmation, soit par lui-même, soit dans le cadre d'expositions canines toutes races internationales, patronner et soutenir chaque année quelques expositions canines toutes races françaises dont les Juges de la race auront été choisis par le Comité ;

j) encourager la participation de ses adhérents aux expositions, par dotation de prix ;

k) créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec les règlements de la Société Centrale Canine ;

I) organiser des concours de sélection de reproducteurs et reproductrices, à l'occasion notamment d'expositions nationales d'élevage ;

m) assumer un rôle de conseil pour les inscriptions au Livre des Origines Français ;

n) vérifier les pedigrees qui pourraient lui paraître suspects ;

o) favoriser les relations entre adhérents et les aider et les guider dans l'élevage ;

p) publier, selon les possibilités financières de l’Association, un bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leurs connaissances ;

q) envoyer gratuitement le bulletin périodique publié par l’Association aux Juges de la race en exercice

r) mettre en oeuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la vulgarisation de la race.

Haut de page


TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 6 – ADMISSION

L’Association se compose :

  • de membres actifs,
  • de membres bienfaiteurs,
  • de membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être majeur, être soit le propriétaire ou l'ancien propriétaire d'un chien LEONBERG, soit le conjoint d'un propriétaire ou d'un ancien propriétaire de chien LEONBERG, se faire présenter par un Sociétaire qui en informera le Délégué Régional, souscrire un formulaire spécial et être agréé par le Comité de l’Association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation dans les conditions fixées à l'article suivant. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d'honneur peut être consulté mais n'est ni éligible, ni électeur.

Article 7 – COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l'année à courir pour tout membre admis à la date du 1er janvier.
Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er décembre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante. Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 8 - DÉMISSION, EXCLUSION ET DÉCÈS

Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association à l'expiration de l'année civile en cours pendant laquelle ils restent tenus au paiement de leur cotisation.
Le non paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d'Elevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l'amélioration de la race.
Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d'appel devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement Intérieur de cette dernière.
En cas de décès d'un Sociétaire, ses héritiers ou ayants-droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

Haut de page


TITRE III - ADMINISTRATION


Article 9 - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Le CLUB FRANÇAIS DU LEONBERG pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 10 - COMITÉ DE DIRECTION

L’Association est administrée par un Comité composé de 12 membres élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative. Avant l'élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au Règlement Intérieur de l’Association. La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires annuelles. Le Comité se renouvellera tous les trois ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l’Assemblée constitutive de l’Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.
Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’Association depuis trois ans.

Ne sont pas éligibles :

  • les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre ;
  • les personnes prenant des chiens en pension ou en dressage moyennant rémunération.

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent, à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l’Association.

Article 11 - FACULTÉ POUR LE COMITÉ DE SE COMPLÉTER

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement ; s'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.
L’Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.
En cas d'absence d'un Administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l’Administrateur, à qui toute latitude d'explication doit être donnée, peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 - BUREAU DU COMITÉ

a) Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints ;

b) le Doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président ;

c) les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau ;

d) le Président ne peut cumuler son mandat qu'avec deux autres mandats de Président (Associations Territoriales - Associations de Races).


Article 13 - RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ

Le Comité se réunit :

  • sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l’Association l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation doit comporter l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est déterminé par le Président qui est tenu d'inscrire toute question présentée par un tiers au moins des membres du Comité ;
  • sur demande du tiers au moins de ses membres. Dans ce cas, la demande de convocation devra comporter une proposition précise d'ordre du jour. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité ; les Administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par  correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.

     
  • La présence d'au moins la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

     
  • Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire Général. Les procès-verbaux doivent être approuvés ; ils ne peuvent être publiés qu'après cette approbation.


Article 14 - POUVOIRS DU COMITÉ

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et, à charge d'appel devant la Société Centrale Canine, sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il est indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus.
Il est la juridiction de première instance de décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’Association, ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l’objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 15 – COMPÉTENCES

Le Président est seul responsable vis-à-vis de la Société Centrale Canine. Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l’Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le doyen des Vice-présidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai d'un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président.
Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’Association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’Association devront les remettre au Siège Social dès cessation de leur fonction.

Haut de page


TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Article 16 - COMPOSITION ET TENUE

Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaire dans les autres cas.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, avant le 15 octobre sur convocation du Comité. En outre, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée extraordinairement, soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent ; dans ce dernier cas, la demande de convocation devra comporter une proposition précise d'ordre du jour.
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Association à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 17- CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, VOTES

Les convocations sont adressées à l'initiative du Comité, au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote, soit directement, soit par correspondance.

Article 18 - BUREAU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-président ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou le Secrétaire Adjoint ou, en leur absence, par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le  Président et le Secrétaire.

Article 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, approuve ou rejette le rapport moral, ratifie la nomination des Administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu'il en a été référé à la Société Centrale Canine qui est en droit de demander la modification des statuts de l’Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des Sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l’Assemblée Générale ordinaire et délibère valablement quel que soit le nombre des Sociétaires présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Article 21 – PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux Administrateurs.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont approuvés par le Comité avant d'être transcrits et publiés dans le bulletin. Ils sont soumis à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.

Haut de page


TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


Article 22

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

  • des droits d'entrée et des cotisations versées par ses membres ;
  • des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède ;
  • le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées.

Haut de page


TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION


Article 23

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire des Sociétaires.

Haut de page


TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES


Article 24

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’Association ou du Comité. L’Association s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre amateurs ou professionnels. L’Association peut seulement communiquer toutes les offres et demandes qui lui sont adressées. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.
Des commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de l’Association. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision à
adopter et qui peut s'y opposer si elle n'est pas conforme à son propre règlement.

Haut de page


TITRE VIII - FORMALITES


Article 25 - DÉCLARATION ET PUBLICATION

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

 ____________________________________________________________________

CLUB FRANÇAIS DU LEONBERG                                                                                 Haut de page


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté en A.G.O le 2 septembre 1984

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :
 

  • aux moyens d’action de l’Association ;
  • à l’admission et à la démission de ses membres ainsi qu’à sa juridiction ;
  • à la mise en place de délégués régionaux ;
  • à la composition du Comité et du Bureau ;
  • à l’Assemblée générale ;
  • à l’institution de Commissions spécialisées.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou du quart de l’Assemblée générale après qu’il en ait été référé à la SCC. De son côté, la SCC est en droit de demander qu’y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements. Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée générale de l’Association.


TITRE I - MOYENS D’ACTION

Article 1 - Définition

Le rôle des moyens d’action est de permettre à l’Association d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : « améliorer la race LEONBERG, en encourager l’élevage en France, contribuer à sa promotion et développer son utilisation ».

L’énumération qui en est faite à l’article 5 des statuts de l’Association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de la législation, des techniques de l’élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.

Article 2 - Standard et points de non confirmation

Les juges et les experts confirmateurs sont les supports principaux de la politique d’élevage définie par l’Association : les premiers, par leurs jugements sanctionnent le travail des éleveurs ; l’acceptation ou le refus de confirmation prononcés par les seconds conditionnent la mise en oeuvre effective des directives de l’Association en vue d’améliorer la race LEONBERG.
Leur choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les règlements de la SCC qui les régissent.

Lorsqu’ils officient, ils s’appuient sur deux documents fondamentaux :
le Standard et la liste des points de non confirmation. L’Association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et/ou à leur diffusion :
elle s’engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriées, de notes d’information et de documents techniques ainsi que par l’organisation régulière de réunions théoriques et pratiques.

Article 3 - Répertoires des reproducteurs

La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la race LEONBERG est du seul ressort de la SCC (article 13 du règlement intérieur de la SCC). Cependant, afin de permettre à sa commission d’élevage de disposer d’un maximum de renseignements,
l’Association tient un livre des reproducteurs recommandés.

Modification adoptée par l’assemblée générale du 2 septembre 1984 suite à l’instruction de la SCC :
« Pour qu’un reproducteur soit inscrit au livre des reproducteurs recommandés, il doit avoir obtenu à l’occasion des jugements de l’exposition annuelle d’élevage l’un des qualificatifs prévus dans la grille de qualification adoptée par la SCC ».

Article 4 - Expositions nationales d’élevage

Elles constituent l’outil essentiel de la politique de sélection conduite par l’Association. Leurs règlements sont établis puis revus annuellement par le Comité dans le respect de l’article 6 du règlement des expositions canines de la SCC. Elles peuvent comporter un test de caractère.

Retour Haut Réglement Intérieur

Haut de page


TITRE II - ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION, JURIDICTION

Article 5 - Admission

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l’Association.L’adhésion ne devenant définitive qu’après prononcé de l’agrément par le comité, tout membre de l’Association habilité à recueillir des adhésions doit :
 

  • donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l’Association ;
  • l’informer que son adhésion ne deviendra effective qu’après approbation du comité ;
  • transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombe au Trésorier de les soumettre à l’agrément du Comité lors de sa plus proche réunion.

Article 6 - Démission

Pour être valable, toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 8 des statuts de l’Association) avant le 31 décembre.

Article 7 - Radiation

La date du dépôt de l’avertissement recommandé sert de référence pour le délai d’un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

Article 8 - Juridiction et Sanctions

a) Juridiction de l’association
En application de l’article 22 du règlement intérieur de la SCC, elle s’étend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par l’Association. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à tous autres amateurs de la race ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la SCC ou en se comportant de façon incorrecte.

b) Nature de la sanction
En application de l’article 24 du règlement intérieur de la SCC, les sanctions applicables sont :

  • au premier degré : l’avertissement
  • au deuxième degré : l’exclusion temporaire ou définitive du Club accompagnée éventuellement d’une demande à la SCC d’exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la SCC avec toutes les conséquences en découlant.


c) Prononcé des sanctions
Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées à l’article 13 des statuts de l’Association.

d) Directives pour l’application des sanctions
Tous les manquements ou fautes sont appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ilssont frappés de sanction en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infligerdes sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.

e) Procédure
Aucune sanction ne peut être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • de la nature des faits qui leur sont reprochés ;
  • de la sanction qu’ils peuvent encourir ;
  • de la possibilité d’opter entre :

• le dépôt sous quinzaine d’un mémoire en défense au siège de l’Association,
• la comparution – avec éventuellement assistance d’un conseil devant le Comité. Si l’intéressé préfère comparaître devant le Comité, le Président de l’Association doit en être avisé sous délai de quinzaine (dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR). Les intéressés ayant opté pour la comparution sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours à l’avance, à la réunion la plus proche du Comité. Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.
En application de l’article 23 du règlement intérieur de la SCC, le sanctionné doit être informé qu’il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la sanction.

Retour Haut Réglement Intérieur

Haut de page


TITRE III - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Article 9 - Désignation

Pour atteindre l’objet fixé à l’article 5 de ses statuts, l’Association prend toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action. A cet effet, elle choisit parmi ses membres adhérents depuis au moins 3 ans, des Délégués régionaux auxquels
elle confie le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une Société canine régionale affiliée à la SCC. L’honorabilité, la compétence et l’efficacité sont les critères retenus pour la désignation des Délégués régionaux.

Article 10 - Compétence et rôle

Représentant de l’Association, le Délégué doit, dans la zone qui lui est confiée, renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la race. Il assume la responsabilité de la conception et de l’organisation des manifestations ou réunions programmées
par l’Association dans sa zone géographique et incite les éleveurs et propriétaires de chiens de la race à y participer.
Il assure la promotion de la race et la recherche des adhésions nouvelles à l’Association.

 


TITRE IV - LE COMITÉ

Article 11 - Gratuité des fonctions

Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions (article 10 dernier alinéa des statuts de l’Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Article 12 - Cooptation

Pour être valables, les propositions de cooptation doivent obligatoirement être inscrites à l’ordre du jour de la réunion du Comité où elles font l’objet d’une décision.

Article 13 - Appel de candidatures

Deux mois au minimum avant l’Assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (article 10 des Statuts de l’Association) le Président doit :

  • informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir ;
  • préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l’Assemblée générale).

Le Comité doit désigner parmi ses membres une Commission des élections composée de 3 membres non rééligibles. Cette Commission vérifie la recevabilité des candidatures, dresse la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établit les bulletins de vote.

Article 14 - Élections


a) Matériel de vote
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires sont adressés par le Secrétaire Général à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l’avis de convocation à l’Assemblée générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance sont envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l’adresse de l’Association et fournies par elle, pour être reçus à l’adresse indiquée au plus tard la veille de l’Assemblée générale. L’enveloppe d’expédition doit obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant, à fin d’émargement sur la liste électorale et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

b) Constitution et rôle du bureau de vote
Le Trésorier dresse avant chaque Assemblée générale la liste des membres de l’Assemblée générale tels que définis à l’article 16 paragraphe 2 des Statuts. Il est constitué au début de l’Assemblée générale un bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) sont
désignés par l’Assemblée générale. Il fonctionne sous la responsabilité d’un membre du Comité non candidat à l’élection.
Il procède à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

c) Vote sur place
Les membres présents à l’Assemblée générale n’ayant pas voté par correspondance peuvent, aprèsémargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter en début d’Assemblée générale. Une urne estdéposée à cet effet.

d) Dépouillement des votes
Il fait l’objet d’un procès-verbal auquel sont annexés :

  • les bulletins blancs ;
  • les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ;
  • les bulletins sans enveloppe ;
  • les bulletins portant une mention permettant l’identification du votant ;
  • les bulletins contestés.


Doivent être tenus pour nuls et, par suite, non comptés comme suffrages exprimés :

  • les bulletins blancs ;
  • les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
  • les bulletins comportant plus de 6 noms et ceux ne comportant pas au moins le nom d’un candidat ;
  • les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats ;
  • les enveloppes sans bulletin.

Le procès-verbal est signé par le Président du bureau de vote et les scrutateurs.

e) Résultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le résultat est rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

f) Réclamations et contestations
Toutes les réclamations ou contestations doivent être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.
Elles sont soumises à l’appréciation de la SCC, conformément à l’article 26 du Règlement Intérieur de cette dernière. Le procès-verbal et les pièces annexées doivent alors être adressés à la SCC.

Article 15 - Bureau

L’élection des membres du bureau se déroule au scrutin secret, si l’un des membres du Comité le requiert. L’article 12 des Statuts de l’Association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable « conjoints » recouvre également les personnes vivant maritalement.

Article 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations du Comité sont approuvés au début de la séance suivante.

Retour Haut Réglement Intérieur

Haut de page


TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17 - Convocations

Qu’il s’agisse d’une Assemblée générale ordinaire ou d’une Assemblée générale extraordinaire, elles sont adressées, conformément à l’article 16 des Statuts de l’Association, au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins six mois de présence (article 16 alinéa 2 des Statuts de l’Association) qui, en tant que membres de l’Assemblée générale, ont seuls, le droit de participer aux délibérations et décisions.

Article 18 - Délibérations de l’Assemblée générale

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l’Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

 


TITRE VI - COMMISSIONS

Article 19 - Rôle

Les Commissions spéciales prévues au titre VII, article 24 alinéa 5 des Statuts de l’Association ont pour but d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.

Article 20 - Compétences

Le secteur de compétence de chaque Commission est nettement défini par le Comité de l’Association qui a toute latitude pour prévoir la création de Commissions de gestion (Finances, Adhésions, Elections, Bulletin, etc...), de Commissions techniques (Elevage, Tests...) et d’une Commission des litiges chargée d’instruire toutes les affaires contentieuses.

Article 21 - Composition

Elles sont constituées de membres du Comité de l’Association et d’adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions. Le nombre de chacune d’elles est fixé par le Comité et le Président est obligatoirement désigné parmi les membres du Comité. Le Secrétaire est élu par la Commission. La Commission des litiges est composée de 3 membres du Comité de l’Association choisis en raison de leur sens de l’équité, de leur réputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.

Article 22 - Mandats des Commissaires

Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Comité.

Article 23 - Saisines et pouvoirs

Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de l’Association. Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de l’Association.

Article 24

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée générale du 6 octobre 1984. Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l’Assemblée générale.

Atelier K imp. 02 31 34 55 66

Retour Haut Réglement Intérieur

Haut de page

 

adhésion en ligne

Adhérer en ligne

adhésion en ligne

 

 

Titre I   : FORME 

Titre II  : MEMBRES 

Titre III : ADMINISTRATION

Titre IV : ASS.GENERALE

Titre V   : RESSOURCES

Titre VI  : DISSOLUTION

Titre VII   : DISPOSITION

Titre VIII : FORMALITES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

Titre I   : MOYEN ACTION

Titre II  : ADMISSION

Titre III : DEL REGIONAUX

Titre IV : LE COMITE

Titre V  : ASS.GENERALE

Titre VI : COMMISSIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

   

 

Titre I   : MOYEN ACTION

Titre II  : ADMISSION

Titre III : DEL REGIONAUX

Titre IV : LE COMITE

Titre V   : ASS.GENERALE

Titre VI  : COMMISSIONS 

Accueil - Club - Le léonberg - Vie du club - Élevage et portées - Expositions - Espace santé - Les léos au travail - Formulaires - Archives
Notre boutique - Espace adhérents - Statut & réglement - Contact