Les Ergots

LES ERGOTS

Souvent nous pouvons remarquer la présence d'ergots plus ou moins importants aux membres postérieurs des chiots. Selon le standard de la race, le Leonberg est un chien sans ergots, mais après application du texte de loi ci-après, la présence de ces ergots n'est plus un défaut de conformité. La présence d'ergots ne peut plus justifier un refus de confirmation, le désergotage étant désormais (sauf raisons thérapeutiques) interdit par une directive européenne retranscrite en droit français. Si les ergots présentent un risque pour le chien, il appartient au vétérinaire d'apprécier si une ablation s'impose ou non. Cette ablation, faite dans les trois premiers jours après la naissance, ne comporte aucun risque pour les chiots. La cicatrisation est rapide et sans douleurs, l'anesthésie générale n'est pas nécessaire. En revanche, l'ablation des ergots à l'âge adulte, est une intervention chirurgicale importante, qui demande une anesthésie générale.

Nouvelle note de service de la Direction Générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture applicable immédiatement concernant l'otectomie. Aaout 2012. Cliquez ici et ici

Texte de loi : cliquez ici

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE n° 115
du 18 mai 2004 page 8784

Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 (1)

NOR: MAEJ0430027D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1 La convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1999.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 2004.

Par le Président de la République,
Jacques Chirac

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier

Article 10

Interventions chirurgicales :

1. Les interventions chirurgicales destinées à modifier l'apparence d'un animal de compagnie ou à d'autres fins non curatives doivent être interdites et en particulier :

a) La coupe de la queue ;
b) La coupe des oreilles ;
c) La section des cordes vocales ;
d) L'ablation des griffes et des dents.

2. Des exceptions à cette interdiction ne doivent être autorisées que :

a) Si un vétérinaire considère une intervention non curative nécessaire soit pour des raisons de médecine vétérinaire, soit dans l'intérêt d'un animal particulier ;
b) Pour empêcher la reproduction.

3.

a) Les interventions au cours desquelles l'animal subira ou risquera de subir des douleurs considérables ne doivent être effectuées que sous anesthésie et par un vétérinaire, ou sous son contrôle.
b) Les interventions ne nécessitant pas d'anesthésie peuvent être effectuées par une personne compétente, conformément à la législation nationale.